Dernière mise à jour : 7 juin 2023

1. Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant et en utilisant le site procure.ma (ci-après : le « Site »), vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par ces conditions.

3. Compte utilisateur

Lors de votre inscription sur le Site, vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Contenu utilisateur

En soumettant du contenu sur le Site, vous accordez à Procure une licence mondiale, non exclusive, transférable, gratuite, avec le droit de sous-licence, d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de préparer des œuvres dérivées, d’afficher et de performer ce contenu.

5. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Procure n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la précision ou aux pratiques de confidentialité de ces sites tiers. L’inclusion de ces liens ne signifie pas une approbation ou une association avec ces sites.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques et logiciels, est la propriété de Procure et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

7. Limitation de responsabilité

Procure ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires résultant de votre utilisation du Site, de tout défaut ou de tout autre motif.

8. Modification des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, ajouter ou supprimer des parties des présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les modifications. En continuant à utiliser le Site après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.

9. Résiliation

Procure se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Site, sans préavis, pour toute violation de ces Conditions d’utilisation.

10. Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois en vigueur au Maroc. Tout litige découlant de l’utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Casablanca.

En utilisant le Site, vous acceptez expressément ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.